Conditions générales d’utilisation et services SEO

En accédant au site, vous acceptez les conditions détaillées ci-dessous. Elles encadrent l’utilisation de la plateforme et la délivrance des prestations SEO associées.

4 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique la pleine acceptation de l’ensemble des clauses listées. Si vous n’acceptez pas tout ou partie, veuillez ne pas poursuivre l’accès au service. Seule la version française fait foi.

Définitions

Quelques termes clés pour faciliter la compréhension du document.

• « Site » : ensemble des pages web, contenus, outils et services hébergés sous le nom de domaine yelqorinavo.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, consultant le site ou utilisant un service de contact.
• « Service » : toute prestation liée à la structuration, analyse ou pilotage SEO proposée par le cabinet.
• « Prestataire » : l’expert ou le cabinet responsable de la mise en œuvre du service.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé conformément à sa vocation professionnelle, toute exploitation détournée n’est pas autorisée.

Eligibilité

L’accès et l’utilisation sont réservés à des personnes majeures et juridiquement capables de contracter.

Interdit aux mineurs non émancipés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation du site ainsi qu’à fournir des informations exactes.

• Fournir des informations correctes, loyales et actualisées lors des échanges.
• Respecter l’image, la réputation et la sécurité du site et des personnes associées.
• Ne pas perturber, tenter d’accéder ou d’altérer le fonctionnement technique du site.
• S’abstenir de divulguer des contenus ou données confidentielles en dehors des autorisations.

Usages interdits

Le site ne doit pas être utilisé à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

• Entraver le bon fonctionnement ou la sécurité du site ou des données traitées.
• Usurper l’identité d’un tiers ou exploiter indûment les services au nom d’un tiers sans autorisation.
• Diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.
• Exploiter les informations à des fins commerciales non permises par l’éditeur.
• Manipuler, tenter d’extraire ou reproduire les bases sémantiques pour une utilisation externe non autorisée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, frameworks sémantiques, outils) est protégé. Toute reproduction ou utilisation hors cadre professionnel, sans autorisation écrite du cabinet, est interdite. Les tableaux, matrices et clusters livrés restent la propriété intellectuelle du Cabinet jusqu’au règlement intégral du projet, puis cessent d’être commercialisables.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par un utilisateur demeure sous sa responsabilité. Le cabinet décline toute responsabilité sur la véracité ou licéité.

Politique de confidentialité – traitement des données

Toutes les informations collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la confidentialité. Pour les détails, consultez notre politique dédiée. Voir la confidentialité

Avertissements et limites de responsabilité

Les prestations ne constituent en aucun cas une garantie d’obtention de résultats. « Results may vary ».

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des décisions ou actions entreprises par l’utilisateur suite à l’exécution d’une mission ou la lecture des recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le cabinet et ses représentants de tout préjudice résultant d’un manquement aux CGU.

Résolution des litiges et loi applicable

Les parties privilégieront une résolution amiable, avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique, quelle que soit la localisation de l’utilisateur.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU ou à la loi.

Modifications

Les présentes CGU peuvent évoluer. La dernière version prévaut à la date d’utilisation du site.

Nullité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions représentent l’ensemble de la relation contractuelle entre l’utilisateur et le cabinet.

Contact & informations légales

Pour toute demande liée à la présente politique ou signalement, utilisez le formulaire de contact du site.